1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site felixvaldelievre.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Félix Valdelièvre, Entrepreneur individuel, Création artistique relevant des arts plastiques. Siret : 45054985200025 / APE : 9003A - Siège social : 20, Avenue de l'Hôtel-de-Ville - 66600 Cases-de-Pène.
Hébergeur : PLANETHOSTER (PLANETHOSTER.com/fr/Contact). Le site felixvaldelievre.com est hébergé par l’infrastructure Cloud Hybride de PlanetHoster, distribuée à travers ses installations à Paris, France. Les installations sont situées dans des centres de données possédant les certifications : TIER III (99.982% uptime), SSAE16/ISAE3402 SOC-1 Type II, ISO 50001, ISO 27001, ISO 9001, ISO 9001. Infrastructure validée par l’ICANN.
Nom de domaine : Gandi SAS - 63, 65 Boulevard Massena - 75013 Paris – France
Créateur et webmaster du site : Guérineau - Création de sites
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site felixvaldelievre.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le contenu site felixvaldelievre.com est mis à jour régulièrement par son directeur de publications : Félix Valdelièvre, sculpteur sur métal à Cases-de-Pène. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site felixvaldelievre.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités professionnelles de Félix Valdelièvre, sculpteur sur métal.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Félix Valdelièvre.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site felixvaldelievre.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur. L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur N'est PAS conservée sur ce site.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.